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Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre 123jardin.fr et son client qui déclare les accepter sans réserve. Elles s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par 123jardin.fr. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant paiement, des conditions générales de vente énoncées sur le site 123jardin.fr. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à 123jardin.fr quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Sécurisation de l'ensemble du site internet

La totalité des pages du site 123jardin.fr répond au protocole de sécurité HTTPS. 
HTTPS est un protocole de communication internet qui protège l'intégrité et la confidentialité des données du visiteur du site 123jardin.fr lors du transfert d'informations entre l'ordinateur de l'internaute et le site. Ce protocole permet au visiteur de vérifier l'identité du site internet auquel il accède, grâce à un certificat d'authentification émis par une autorité tierce. 

Article 1 - Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible en fonction des informations communiquées par le fabricant ou le fournisseur. 123jardin.fr se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques, disponibilités ou prix des dits produits. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, vidéos et schémas illustrant les produits présentés sont des reproductions les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un document contractuel. 123jardin.fr ne peut être tenu pour responsable de différences (écart de teinte, de taille, etc.). 123jardin.fr se réserve par ailleurs le droit de modifier ou de faire évoluer les pages du site, les produits proposés, leur prix, les photographies, vidéos et schémas présentés. Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne.

 

Article 2 - Prix

Nos prix sont indiqués en euros (€) et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de livraison. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment précis de l'enregistrement de la commande sous réserve de son paiement effectif. 

Promotions

Les promotions sont proposées à des dates précises et sur des quantités limitées, les commandes sont traitées par ordre chronologique de réception. 123jardin.fr se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes payées par carte bancaire ainsi que d’annuler des ventes réservées par chèque en cas de non réception du règlement sous 72 h.  

Article 3 - Commande

Il n'y a pas de montant minimum de commande.
123jardin.fr propose à ses clients 2 modes de commande :

- Par internet, sur le site 123jardin.fr
- Par courrier daté et signé, en adressant la commande sur papier libre accompagnée de son règlement par chèque à :

 SARL PLANTES ET DESIGN - 14, rue de la Croisette - 02860 MARTIGNY COURPIERRE

Après validation de sa commande en ligne par le service de paiement bancaire, le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
123jardin.fr informera le Client par e-mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter sa commande.

3.1 - Disponibilité

Les disponibilités affichées des produits sont indiquées à titre indicatif et ne représentent pas un engagement contractuel.
Le fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
En cas de rupture de stock, 123jardin.fr propose au choix du Client :
- Une autre date de livraison.
- Un remboursement du prix de l'article commandé majoré des frais de livraison au prorata de la commande. Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de livraison sont remboursés en totalité.
- Dans le cas où cela est possible, le remplacement par un produit équivalent.

3.2 - Informations

Les informations délivrées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, 123jardin.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande. 

3.3 - Règlement

- Par carte bancaire en ligne, avec une transaction sécurisée selon le protocole S.S.L (Secure Socket Layer) CYBERPLUS PAIEMENT de la Banque Populaire
- Par PAYPAL.
- Par chèque bancaire émanant d’une banque française reçu 72 heures au plus tard après la commande.
- Par virement bancaire effectué 72 heures au plus tard après la commande. 
- Par mandat administratif.

Sécurisation du paiement en ligne par carte bancaire et des données

Transaction sécurisée selon le protocole S.S.L (Secure Socket Layer) CYBERPLUS PAIEMENT de la Banque Populaire. Les coordonnées bancaires sont directement saisies sur le serveur de la Banque Populaire. A aucun moment 123jardin.fr n’a connaissance des informations bancaires du Client. Les informations qui sont échangées avec la Banque Populaire sont cryptées suivant le protocole S.S.L et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Ces informations ne sont pas stockées sur le serveur de 123jardin.fr.
Pour garantir des achats en ligne en toute sécurité, 123jardin.fr met en place toutes les procédures nécessaires à la protection de Client contre l'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire. En cas de débit frauduleux constaté sur son compte bancaire, nous recommandons au Client d'adresser un courrier en recommandé à son établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.

Pour un paiement via un compte Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. 

3.4 - Réserves

Tout Client avec lequel il existerait un litige non réglé relatif au défaut de paiement d'une commande antérieure peut se voir opposer un droit de refus ou d’annulation de commande. Dans le cas d’un litige en cours (notamment sur la qualité du produit commandé), 123jardin.fr peut être amené à revoir avec le Client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de 123jardin.fr jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à complète réception de la commande par le Client, les risques de marchandises livrées sont transférés à ce dernier.
Dans le cas où le paiement par le Client est incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client, la commande est automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant sont à la charge de ce dernier, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

Article 4 - Livraison

4.1 - Zones de livraison

Les commandes sont livrées en France continentale hors îles (exemple : Corse, îles de Ré, Porquerolles, Ouessant ...). Les zones nécessitant un transport spécifique (exemple : bateau, bac ...) peuvent subir des surcoûts de frais de livraison . Pour ces zones contactez-nous

4.2 - Frais de livraison 

Les frais de traitement, de préparation de commande et de livraison sont calculés en fonction du montant des articles achetés (pourcentage dégressif).
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande à partir de 300 € d'achat, valable uniquement en France continentale, pour une livraison standard.
Certains articles peuvent bénéficier d'une livraison gratuite.

4.3 - Incidents de livraison

Il appartient au Client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison par des réserves caractérisées et précises sur l’état du produit ou sous 3 jours ouvrés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception (Article L133.3 du code du commerce).
Seules les livraisons ayant fait l’objet de réserves écrites circonstanciées pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.
123jardin.fr se réserve le droit de demander au Client une ou plusieurs photographies décrivant les avaries constatées.

Ces réclamations doivent également nous être communiquées par courrier dans les 7 jours ouvrés suivant la réception du colis à l’adresse suivante : SARL PLANTES ET DESIGN - 14, rue de la Croisette - 02860 MARTIGNY COURPIERRE ou par e-mail via le formulaire contactez-nous
Une réclamation entraîne l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur concerné, aucun remboursement ou aucune expédition de produit de remplacement ne sera possible avant d’avoir obtenu le résultat de cette enquête.
Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent 123jardin.fr de son obligation de livrer. 

Article 5 - Annulation de commande et droit de rétractation

Tout retour devra être préalablement signalé par e-mail via le formulaire contactez-nous

Conformément à l’article L121-21-4 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai court à compter de la réception des articles commandés. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires ...), retournés dans leur emballage d’origine. Pour le retour du ou des articles, le Client peut choisir le transporteur de son choix et est responsable de l’emballage et des mesures de protection nécessaires à l’acheminement du colis sans risque de dégradation. Tout produit qui aura été abîmé ou avec des traces d’utilisation empêchant sa remise en vente, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture ne sera ni repris, ni remboursé. 
La mise en oeuvre et le frais de retour restent à la charge du Client.

Remboursement

Une fois le produit retourné et jugé conforme par 123jardin.fr. L’article retourné incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et retourné au Client à ses frais. 
Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée dans le compte client. Le remboursement interviendra sous 14 jours suite au premier des événements suivants (article L.121-21-4 du code de la consommation) :
- Le retour du colis vers le lieu initial d’expédition
- La transmission par le client de la preuve d’expédition du retour : nom du transporteur, n° de suivi et validation de prise en charge du colis par le transporteur.
Le remboursement sera réalisé sur la base du prix de l'article commandé majoré des frais de livraison au prorata de la commande. Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de livraison seront remboursés en totalité. Les frais de retour resteront à la charge du Client.

Article 6 - Informations légales

La site internet www.123jardin.fr est édité par la société Plantes et Design.
Société À Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 20.000 euros.
Siège social : 14, rue de la Croisette - 02860 MARTIGNY COURPIERRE.
Téléphone : 06.76.46.69.31 (suivi de livraison uniquement par mail contact)
RCS LAON : 509 045 001
SIRET : 509 045 001 000 13
N° de TVA Intracommunautaire : FR92509045001

Le site est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Article 7 - Informations nominatives

Le respect de la vie privée des consommateurs est garanti conformément à la déontologie demandée par la CNIL (commission nationale informatique et liberté) qui précise que le Client a d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données informatiques d'un fichier éventuel.

Article 8 - Loi applicable et compétence

Les transactions intervenant sur le Site, de même que l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige une solution amiable devra être recherchée prioritairement à toute action judiciaire, conformément à l’Ordonnance du 20 août 2015 et au décret du 7 décembre 2015. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort de Laon (02).

Dernière date de mise à jour des CGV : 13 octobre 2016